La question d’exonération concernant le malus écologique pour les personnes handicapées

Rédigé par Sax - - Aucun commentaire

Lors du premier Grenelle de l’environnement, l’État a pris la décision de créer un système de bonus-malus écologique pour les véhicules neufs. Ce bonus comprend deux types de taxes dont celle concernant l’immatriculation des voitures neuves émettant 16 g de CO2 /km s’élevant à 200 à 2600 euros selon l’émission de gaz. La seconde taxe est la taxe annuelle pour les voitures trop polluantes qui sont immatriculées pour la première fois en France à partir du mois de janvier 2009. Cette seconde taxe s’élève à 160 euros par mois et doit être payée à partir de l’année suivante la délivrance du certificat d’immatriculation.

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