Les communes nouvelles résultent de la fusion de plusieurs communes depuis 2016. Ainsi, les adresses des habitants ont automatiquement changé, suivant le nom de la nouvelle commune créée. Pour autant, le ministère de l’Intérieur rassure les conducteurs, le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation n’est pas obligatoire. Le point sur ce fait.

La création des communes nouvelles

Il y a deux ans, 36 658 communes ont été recensées en France. Ce chiffre est passé à 35 414 en 2017, depuis que les fusions des communes ont été imposées en 2015 et mises en application un an plus tard. 1761 fusions de communes ont été enregistrées, créant ainsi 517 communes nouvelles. Pour cette année, l’arrêté au Journal Officiel paru en janvier rendait officielle l’apparition de la communie nouvelle de Beaumont-Louestault en Indre-et-Loire et ramenait le nombre de communes nouvelles à 517. Ces fusions résultent de la loi Pélissard-Pires Beaune votée et proclamée le 16 mars 2015.

Une déclaration qui ravit les automobilistes

Suite aux interrogations des propriétaires de voiture, le ministère de l’Intérieur a tenu à les rassurer le 14 juin de l’année dernière. On exhortait ces derniers à notifier leur changement d’adresse sur la carte grise, mais l’opération reste facultative, confirme le ministre.

Une recommandation plus qu’une obligation

La fusion des communes entrainant la création de communes nouvelles, cela va de soi que le nom des rues et de ces communes n’est plus le même. Ainsi, l’on craint l’apparition de plusieurs voies portant les mêmes noms. C’est dans cette optique que les certificats d’immatriculation des véhicules doivent être mis à jour avec ces nouvelles adresses. Toutefois, il s’agit là d’une recommandation préventive et non d’une obligation. Pas besoin de courir à la préfecture ou de faire des démarches de changement d’adresse en ligne donc !

La poste assure des courriers arrivés à bon port

Pour rassurer encore plus les automobilistes, la poste promet de distribuer leurs courriers relatifs à la sécurité routière à leur ancienne adresse figurant sur le certificat d’immatriculation. Ils ne seront donc pas remis à tort à d’autres conducteurs et vous ne risquez aucune amende majorée en cas d’infraction routière.

Cette exemption ne concerne que les résidents des communes qui ont fusionné pour former une commune nouvelle et ne s’applique aucunement aux conducteurs qui souhaitent changer de logement de leur propre initiative.

 

Sax

Écrire un commentaire

Quelle est la quatrième lettre du mot fveau ?

Fil RSS des commentaires de cet article